Contrat de construction marchés publics : Guide complet Code civil PDF

Description de Contrat de construction marchés publics : Guide complet Code civil PDF

Une expertise juridique sur le contrat de construction publique

Ce volume se distingue par sa capacité à vulgariser des concepts juridiques denses liés au Code civil pour les appliquer au terrain des marchés publics.

Bénéficiez d'un éclairage unique sur la notion de maître d'ouvrage, de maître d'œuvre et les limites de leurs prérogatives respectives.

Le contenu est richement documenté avec des références systématiques aux articles de loi, permettant une vérification immédiate des sources.

La gestion des contentieux est au cœur de cet écrit, proposant des méthodes de résolution amiable avant d'engager des procédures lourdes.

Un outil de travail quotidien pour les juristes d'entreprises de BTP et les acheteurs publics soucieux de conformité réglementaire.

• Édition mise à jour avec les nouveaux seuils de procédure
• Clarification des liens contractuels multipartites
• Dossier spécial sur l'assurance construction obligatoire
• Conseils sur la résiliation des marchés de travaux
• Check-list de conformité pour le CCAG-Travaux
• Glossaire des termes techniques et juridiques